Désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est aussi appelé assainissement individuel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir ces nuisances et ces risques grâce à la mise en place de systèmes composés d’une Fosse toutes eaux et d’un dispositif de traitement qui va permettre aux eaux usées d'être épurées et rejetées dans le milieu naturel.

Source : portail sur l’assainissement non collectif

Qui est concerné ?

Les dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC) concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

L’installation d’un système d’ANC est obligatoire dans 3 cas :

  • À la construction, le particulier ne pouvant être relié au réseau collectif devra s’équiper.
  • En réhabilitation, après le contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)*, le particulier va devoir changer son système d’ANC si celui-ci ne correspond plus aux normes en vigueur.
  • Au moment de la vente d’une habitation, le vendeur doit remettre en conformité son système d’ANC si celui-ci n’est plus aux normes, ou bien en déduire le montant de son prix de vente.

Quelles démarches effectuer ?

Lors d’une construction

Lors de la construction d’un nouveau logement, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)* doit être contacté au moment de la conception. Après examen du dossier d’assainissement remis, il délivre un document de conformité du projet qui doit être joint au permis de construire. A l’issue des travaux, il vérifie de nouveau cette conformité.

Lors d’une réhabilitation

Si le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)* constate, lors d’un contrôle, qu’un système d’ANC n’est plus aux normes, il dresse un avis de non-conformité qui stipule au propriétaire la nécessité de faire des travaux de mise aux normes. Ce dernier constitue alors un dossier d’assainissement qu’il présente au SPANC, afin que celui-ci puisse délivrer une attestation de conformité du projet avant que les travaux ne commencent. A l’issue des travaux, il vérifie de nouveau cette conformité.

Lors d’une vente

Lors de la cession d’un bien immobilier, le vendeur doit contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)* si le contrôle de l’installation n’a jamais été réalisé ou si le diagnostic date de plus de 3 ans. Selon négociation, le vendeur ou l’acquéreur devra réaliser les travaux de mise en conformité si nécessaire.

* La mairie peut fournir les coordonnées du SPANC d’une commune, si celles-ci ne sont pas connues.

Source : portail sur l’assainissement non collectif