Lors d’une construction

Aucune aide possible.

Lors d’une réhabilitation

Il est possible de bénéficier des aides suivantes :

  • Éco-prêt à taux zéro (à hauteur de 10 000€).
  • Subventions, via le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)*, de l’agence de l’eau et du conseil général.
  • Subvention possible de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
  • Prêts possibles des caisses de retraites et de la CAF.
  • TVA à 7%.

Lors d’une vente

Il est possible de bénéficier des aides suivantes :

  • Éco-prêt à taux zéro (à hauteur de 10 000€).
  • Subventions, via le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)*, de l’agence de l’eau et du conseil général.
  • Subvention possible de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
  • Prêts possibles des caisses de retraites et de la CAF.
  • TVA à 7%.

*La mairie peut fournir les coordonnées du SPANC d’une commune, si celles-ci ne sont pas connues.

Source: portail sur l’assainissement non collectif

Qui peut bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro ?

Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire ou en copropriété.

Que finance-t-il ?

  • La fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques précises fixées par la réglementation en vigueur).
  • Les frais de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureau d’étude...).
  • Les frais éventuels d’assurance.
  • Les travaux induits indissociables (les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux, les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation).

Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt.

Quel est son montant ?

L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources.

Quelle est sa durée ?

Aujourd’hui, l’Eco - prêt à taux zéro peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2015. La durée de son remboursement est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Comment l’obtenir ?

  1. Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC, via la banque ou le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)*.
  2. Identifier les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi.
  3. Faire remplir un formulaire type « devis » par l’entreprise ou l’artisan choisi.
  4. Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)* qui vérifie que le projet d’installation d’assainissement respecte les normes et ne consomme pas d’énergie.
  5. S’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli, des devis correspondants et des documents demandés.
  6. Attendre l’accord de la banque qui aura examiné le dossier, comme pour toute demande de prêt, en fonction de l’endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser.
  7. Dès l’attribution du prêt, réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date d’autorisation du prêt.
  8. Au terme des travaux, adresser à la banque le formulaire type « factures » dûment rempli (notamment par les professionnels et le SPANC) et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci et du respect des conditions d’éligibilité.

Quelles sont les banques partenaires ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’Eco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé au 31 juillet 2009 sont :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel (via la FBF)
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL

* La mairie peut fournir les coordonnées du SPANC d’une commune, si celles-ci ne sont pas connues.

Source: portail sur l’assainissement non collectif