Qu’est-ce que le SPANC ?

BIOROCK répondre:

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes la création de SPANC. Ceux-ci doivent réaliser sur leur territoire, un zonage d'assainissement qui définit les zones relevant de l'assainissement collectif ou de l'assainissement non collectif.

Leurs missions peuvent également consister à :

  • contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des assainissements individuels neufs ou à réhabiliter,
  • contrôler périodiquement le fonctionnement et l’entretien des installations dites conformes,
  • conseiller les usagers et les entrepreneurs.

Où puis-je trouver les coordonnées du SPANC  en charge de ma parcelle ? Rendez-vous dans votre mairie ou sur le net.

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