Dans un premier temps, vous devez contacter votre SPANC pour vous assurer de la conformité de votre projet.
S’il s’agit d’une mise en conformité, car votre ancien dispositif ne correspond plus aux normes de rejets des effluents traités, le SPANC vous accompagnera pour monter votre dossier. Il ne peut pas vous imposer un dispositif. Par contre, vous êtes tenu de choisir, d’après les contraintes imposées par votre parcelle, un système agréé. Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs agréés sur le portail de l’ANC du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. www.developpement-durable.gouv.fr
Si vous êtes dans la phase de construction, vous joindrez dans votre dossier de demande de permis de construire, l’attestation de conformité de votre projet d’ANC délivré par le SPANC.
Si vous désirez vendre votre habitation, vous devrez fournir un rapport de contrôle du SPANC de moins de 3 ans à l’acquéreur de l’habitation. Si la non-conformité de votre installation est notifiée à l’acheteur lors de la signature, ce dernier sera tenu de réaliser la mise en conformité dans un délai d’un an.
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