La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes la création de SPANC. Ceux-ci doivent réaliser sur leur territoire, un zonage d'assainissement qui définit les zones relevant de l'assainissement collectif ou de l'assainissement non collectif.
Où puis-je trouver les coordonnées du SPANC en charge de ma parcelle ? Rendez-vous dans votre mairie ou sur le net.