Assainissement Individuel: Protection, réglementation et plus encore…

Assainissement Individuel: Protection, réglementation et plus encore…

Posted on 25 Apr 2022 by Lise Helluy

En ce qui concerne les filières d'assainissement individuel, les réglementations varient d'une municipalité à l'autre. Afin de vous assurer que votre système est installé correctement et qu'il répond à toutes les exigences de sécurité nécessaires, il est important de connaître les règles en vigueur dans votre région.

Dans cet article de blog, nous aborderons certaines des principales réglementations régissant l'assainissement individuel, ainsi que des conseils sur la manière de se protéger en cas d'installation défectueuse. Nous parlerons également des zones inondables et de leur impact dans votre choix de filière.

L'un des aspects les plus importants de la réglementation est de s'assurer que la filière est correctement installée. Cela signifie qu'elle doit être conçue et installée par un professionnel qualifié. En outre, la filière doit être inspectée par une personne qualifiée avant de pouvoir être utilisée.

1) Quelles sont les règles les plus importantes à respecter pour que votre installation soit conforme ?  

Les filières d'assainissement individuel constituent un élément important de toute habitation ou entreprise. Elles sont chargées de collecter et d'évacuer les eaux usées. Afin de s'assurer que les filières d'assainissement sont correctement installées et fonctionnent correctement, il existe un certain nombre de réglementations qui doivent être respectées. Ces règles varient d'une municipalité à l'autre, il est donc important de se familiariser avec les règles en vigueur dans votre région.

Voici quelques-unes des principales réglementations régissant les filières d'assainissement individuel:

  • La filière doit être conçue et installée par un professionnel qualifié.
  • L’assainissement individuel doit être contrôlé par une personne qualifiée avant de pouvoir être utilisé. (Par exemple, le SPANC)
  • La filière doit être correctement entretenue afin de garantir son bon fonctionnement.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes importantes. De plus, si une filière n'est pas correctement installée, elle peut représenter un grave danger pour la santé des personnes qui l'utilisent. Il est donc important de s'assurer que vous connaissez les réglementations en vigueur dans votre région et que vous les suivez de près.

Si vous êtes un particulier, généralement, vous devrez faire valider votre dossier d'assainissement avant de commencer la construction et l'installation.

Voici quelques détails que vous devrez peut-être fournir pour que votre dossier soit validé :

  • L'emplacement de la maison, afin de savoir exactement où vous devez installer le système (en respectant les bonnes distances comme dans l'image ci dessous).

Assainissement distances à respecter

  • La surface et la nature du sol (si le sol est humide, il faut choisir une filière adaptée),
  • Les possibilités d'infiltrer les effluents dans le sol (ou une étude démontrant qu'aucune autre option n'est possible),
  • Lorsque vous envisagez l'installation d'une nouvelle filière d'assainissement individuel, il est essentiel de tenir compte de l'accord du propriétaire du terrain (souvent la commune) pour tout rejet à l'égout,
  • Le nombre de pièces principales (qui définit le nombre d'habitants équivalent),
  • Le type de solutions possibles (filtres compacts, micro stations, etc.). Parmi ces solutions, vous devez choisir celle qui vous convient le mieux.

Si le dossier est conforme et que toutes les informations nécessaires sont fournies, vous pourrez procéder aux travaux. Dans le cas contraire, il faudra apporter les corrections nécessaires.

En effet, le jour des travaux, le SPANC doit être là pour vérifier que les pentes des canalisations à l'entrée et à la sortie des installations sont correctes, ainsi que les conditions de sol humide (si vous choisissez une micro station), les modalités de remblaiement, les types de rejet.

Le SPANC doit également vérifier que l'installation est conforme au dossier déposé par le particulier et validé par lui. Même si votre dossier est accepté, vous devez informer le SPANC avant de commencer les travaux !

2) Comment se protéger en cas d'installation défectueuse ? (assurance, garanties…)

Signer un contratSi vous avez respecté la réglementation et fait installer votre filière d'assainissement individuel par un professionnel qualifié, vous devriez être couvert par son assurance en cas de problème. En outre, la plupart des filières  sont assorties d'une garantie qui couvre les défauts ou les problèmes qui peuvent survenir.  

Cependant, il est toujours bon de vérifier auprès de votre compagnie d'assurance et du fabricant du système que vous êtes pleinement protégé.

Avant d'effectuer des travaux de construction, vous devrez souscrire une assurance qui vous permettra d'être remboursé ou de faire effectuer les travaux de mise aux normes avant que la décision de justice sur les responsabilités de chacun ne soit prononcée.

Par ailleurs, vous devez vérifier que l'installateur dispose d'un arrêté et lui rappeler (si nécessaire) que les agréments ministériels délivrés doivent comporter un " guide usager ". Ce guide d'utilisation précise les conditions d'installation des appareils agréés. Ce sont les conditions d'installation recommandées par le fabricant.

Que faire si votre filière a été mal installée et, par exemple, bouge dans le sol à cause de sangles inadéquates ?

  • Le fabricant est tenu responsable de tout dommage causé par le produit, car il est impossible de savoir qui est responsable. De plus, comme le danger que les sangles ne résistent pas pendant la période d'assurance décennale était entièrement prévisible, il ne sera pas couvert par l'assurance décennale.
  • Le bureau d'études qui a réalisé l'étude de sol et le SPANC seraient indemnes d'une défaillance qui ne relève pas de leurs responsabilités.

En cas de problème avec votre filière d'assainissement individuel, la première étape est de contacter l'entreprise qui l'a installée. Elle sera en mesure d'évaluer la situation et de déterminer ce qui doit être fait pour régler le problème. Dans la plupart des cas, elle sera également en mesure de vous fournir un formulaire de garantie ou de demande d'indemnisation.

Si vous ne parvenez pas à contacter l'entreprise qui a installé votre filière, vous pouvez vous adresser au fabricant de votre filière. Il sera en mesure de vous aider à résoudre le problème et pourra même vous fournir une liste de professionnels qualifiés en matière de systèmes d'assainissement dans votre région.

Enfin, si tout le reste échoue, vous pouvez toujours contacter votre SPANC local. Ils pourront vous aider à déterminer si votre système de traitement des eaux usées présente un risque pour la santé et vous fournir des informations sur la manière de résoudre le problème.

Les filières d'assainissement individuel jouent un rôle important dans la protection de nos maisons et de nos entreprises contre les bactéries et les virus dangereux. Bien que la plupart des filières soient installées correctement et fonctionnent sans problème, des problèmes peuvent parfois survenir.

Si vous vous trouvez dans une situation où votre système ne fonctionne pas correctement, il y a quelques mesures que vous pouvez prendre pour le remettre en marche :

  • Contactez la société qui a installé votre filière d'assainissement.
  • Contactez le fabricant de la filière.
  • Contactez votre SPANC local.

En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que votre filière d’assainissement est réparée rapidement et efficacement et que vous et votre famille restez à l'abri.

3) Tout ce que vous devez savoir sur les zones inondables et les systèmes d'assainissement individuel 

Vous devez également tenir compte des différentes zones inondables lorsque vous envisagez d'installer un système d'assainissement.

 Zone d'inondations - barrage

Les zones inondables sont des zones qui risquent d'être inondées par les eaux pluviales ou les eaux usées lors de fortes pluies. Ces zones sont généralement situées près des rivières, des lacs ou des océans. Si votre propriété est située dans une zone inondable, il existe certaines réglementations que vous devez respecter afin de vous assurer que votre système d’assainissement est correctement protégé des inondations.

Voici quelques-unes de ces réglementations :

  • L'installation de clapets anti-refoulement dans toutes les canalisations d'égout qui se raccordent à la filière d’assainissement.
  • L'installation de clapets anti-retour dans toutes les pompes à eaux usées.
  • Surélever la filière d’assainissement au-dessus de la hauteur de la crue de base.

En respectant ces règles, vous pouvez contribuer à protéger votre système contre les dommages causés par les inondations.

Chaque cas en zone inondable est différent et complexe, votre service SPANC et votre bureau d'études spécialisé en assainissement individuel sont les mieux placés pour vous renseigner sur les différentes possibilités ou interdictions dans votre cas.

En cas de catastrophe naturelle, le remboursement des frais est normalement assez simple à obtenir. Il faut toutefois noter que sous la pression de catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes, les assureurs ont obtenu un niveau de remboursement plus faible qu'auparavant, notamment pour les dommages causés aux terrains, aux plantes et aux plantations.

Dans les zones à risque, il est donc très important de bien choisir sa filière et de respecter les conditions d'installation du fabricant.

Pour savoir si la filière d’assainissement que vous avez choisi est adaptée aux zones humides, reportez-vous à son dossier d'agrément ou à la notice d'utilisation, qui reprend les conditions d'installation en fonction du type de sol.

Si le fabricant a clairement indiqué dans son dossier d'agrément ministériel que son équipement "n'est pas conçu pour être installé en zone inondable" ou "qu'il est fortement déconseillé d'installer l'unité de traitement en zone inondable déclarée", vous ne pouvez pas installer ce système. En cas de sinistre, il n'y a aucune garantie d'indemnisation si le guide d'utilisation du fabricant ne mentionne pas que l'appareil peut être installé en zone inondable.

Par ailleurs, les filières BIOROCK sont agréés pour l’installation dans tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique. Votre installateur BIOROCK peut donc installer nos cuves dans des zones humides.  A noter cependant que, quel que soit le dispositif, la filière BIOROCK n'est pas conçue pour être installée en zone inondable et ne pourra jamais (comme tous les systèmes de nos concurrents) être immergée dans l'eau sans que des dommages ne surviennent. Pour en savoir plus, cliquez ici ! 

En conclusion, il est très important de se familiariser avec les réglementations concernant les filières d'assainissement individuel et les zones inondables avant d'installer un système d'assainissement sur votre propriété. En respectant ces réglementations, vous pouvez contribuer à protéger votre filière contre les inondations et autres dommages. Si vous avez des questions sur l’assainissement individuel ou si vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème, veuillez contacter votre SPANC local ou un professionnel de l’assainissement pour obtenir de l'aide. Si vous souhaitez opter pour une solution totalement naturelle et durable, contactez-nous ici !

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