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Comprendre les Coûts Administratifs Liés à l'Installation d'un Système d'ANC

Comprendre les Coûts Administratifs Liés à l'Installation d'un Système d'ANC

Posted on 22 nov. 2023 by Lise Helluy

Lorsque vous envisagez l'installation d'un système d'assainissement non-collectif, il est crucial de comprendre les divers coûts administratifs qui peuvent être associés à ce processus. Les frais administratifs, bien que souvent négligés, jouent un rôle essentiel dans la mise en place d'un système conforme aux normes. Dans cet article, nous examinerons en détail les différentes facettes des coûts administratifs liés au Service Public de l'Assainissement non Collectif (SPANC) et aux bureaux d'études. Il est indispensable d'avoir une vision claire de ces aspects pour prendre des décisions éclairées et éviter des dépenses imprévues.

Quels sont les coûts administratifs liés à l'Assainissement Non-Collectif ?

Les frais administratifs sont relativement les mêmes quel que soit le type d'assainissement individuel choisi. C'est le SPANC (Service Public de l'Assainissement non Collectif) et les bureaux d'études qui vont facturer leurs prestations.

Le SPANC est celui qui valide ou refuse un dossier de demande de création ou de mise aux normes d'un système d'assainissement non collectif. Cette institution a un rôle de conseil auprès de tous les usagers pour tout ce qui concerne l'assainissement. Pour le dossier, il demande généralement qu'il soit établi par un bureau d'études spécialisé dans l'étude des sols et couvert par une assurance décennale.

L'usager est ainsi couvert par la réglementation :

  • Le fournisseur du dispositif de traitement assure une garantie décennale sur le matériel,
  • le terrassier qui couvre le chantier de sa garantie décennale,
  • le bureau d'études qui garantit le sérieux du dossier et notamment la conformité de l'étude avec le sol en place,
  • le SPANC, qui finalise l'aspect réglementaire du projet.

Avant de prendre une décision, veillez à consulter votre professionnel de l'assainissement individuel pour obtenir une estimation précise des frais administratifs liés à l'option choisie.

Voici les différentes prestations qu'un bureau d'études et un SPANC peuvent vous facturer :

  • Étude et réalisation du dossier administratif complet comprenant les informations réglementaires suivantes : Caractéristiques de la parcelle (surface disponible, qualité du sol...) + Définition de la capacité de traitement à installer + Information de l'usager sur les différents dispositifs possibles dans son cas + Gestion des eaux traitées (rejet au fossé ou infiltration dans la parcelle).
  • Contrôle de la conception sur dossier établi par le bureau d'études.
  • Contrôle du chantier pendant la réalisation et avant le remblaiement.
  • Attribution de la conformité.
  • Visite de contrôle de bon fonctionnement tous les 4 à 10 ans selon le règlement de service.

Il faut savoir que le SPANC doit se limiter à indiquer le type de système que vous pouvez mettre en place afin de respecter la réglementation en vigueur. Cela dit, le SPANC n'a pas le droit de vous imposer une marque particulière de filtre compact ou de micro-station.

La prise en compte minutieuse des frais administratifs est une étape cruciale dans le choix d'un système d'assainissement individuel. Négliger ces coûts peut entraîner des dépenses inattendues. Ainsi, en comprenant pleinement les aspects administratifs liés au SPANC et aux bureaux d'études, vous pouvez prendre des décisions informées, garantissant la conformité et la pérennité de votre projet d'assainissement non-collectif.

Avant de vous engager dans la mise en place de votre système d'assainissement individuel, n'hésitez pas à consulter un professionnel qualifié. Obtenez une estimation précise des coûts administratifs spécifiques à l'option que vous envisagez.  Assurez-vous que votre projet respecte toutes les réglementations en vigueur et offre une solution d'assainissement durable.

Prenez les devants pour garantir le succès de votre initiative d'assainissement non-collectif et contactez notre équipe pour un accompagnement personnalisé

Lisez également nos articles sur les différences de prix entre filtre compact et micro-station et les coûts de maintenance pour tout savoir des coûts liés à l'installation d'une station d'épuration.

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